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Le Gouvernement envisage-t-il d’étendre la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales aux locaux occupés par les associations à but non lucratif ?
Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les
En 2021, la loi dite « Climat et résilience » a fixé de nombreux objectifs à atteindre en matière de protection de l’environnement. Parmi ces
Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés ou détruits. Pour les reconstruire rapidement, le Gouvernement a pris des
Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision
Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants, professionnels libéraux, avocats, etc.) en cumul-emploi retraite total peuvent bénéficier d’une seconde pension de retraite
La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite, tout en continuant à travailler et à percevoir un revenu
En 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoins d’obtenir des autorisations et d’accomplir certaines formalités
Pour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé 5 des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés à partir du 1er septembre
Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours de l’été 2023, une nouvelle réglementation à ce sujet. Revue de détails.
