
Paiement des droits de succession : un délai à respecter ?
Au moment de régler une succession, le notaire s’aperçoit que le défunt a consenti des libéralités trop importantes à un tiers, ce qui vient porter
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Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale a lancé, en 2021, une expérimentation dans quelques départements pour détecter les piscines non