
Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?
Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dus lors de la transmission de
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Comme prévu, les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d’emballages ménagers, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique ont fusionné. Une opération qui
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Actuellement, pour demander une visite médicale non-obligatoire, le salarié ne peut s’adresser aux services de santé au travail qu’en cas de « carence notifiée »
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Dans le cadre de la lutte contre le gaspillage alimentaire, une sénatrice s’interroge : lorsqu’un agriculteur décide de faire don d’une partie de sa production
La réforme des retraites, publiée au printemps 2023, allonge l’âge légal de départ à la retraite, qui passe de 62 à 64 ans. Un allongement
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