Actualités
Péages à flux libre : adieu les barrières sur l’A13 et l’A14 !
0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière de péage évitée grâce au « péage en flux
3 octobre 2024
Aucun commentaire
Restez informés sur les tendances du marché.
0,5 litre : c’est la quantité de carburant économisé par un poids lourd pour chaque barrière de péage évitée grâce au « péage en flux
Les applications mobiles sont devenues omniprésentes dans le quotidien de toutes et tous. Que ce soit pour le divertissement ou la gestion du quotidien, elles
Parce qu’il estime avoir vendu une branche complète de son activité, un agent d’assurance demande à bénéficier de l’exonération de plus-value applicable dans une telle
Le registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin d’améliorer la transparence concernant les propriétaires et bénéficiaires de différents types d’entités et permettre
Pour sécuriser leurs relations commerciales à l’import-export, les entreprises peuvent solliciter auprès de l’administration des douanes un « renseignement tarifaire contraignant » qui indique le
L’employeur qui souhaite licencier un salarié pour faute grave doit mentionner, dans la lettre de licenciement, des reproches permettant de conclure que le maintien du
Les rapports entre les professionnels et les consommateurs français font l’objet d’un encadrement strict afin de garantir que leurs relations restent équilibrées et saines. À
Une société obtient le remboursement de la taxe foncière au titre d’un immeuble qu’elle loue à une autre société. Un remboursement qui constitue une charge
Une société est condamnée par le juge à rembourser ses crédits. Le couple à la tête de cette société se retourne contre la banque auprès
Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, peut-on l’invoquer pour un salarié qui méconnaît le secret professionnel
