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Pour partir en congé sabbatique, un salarié doit en faire la demande à son employeur au moins 3 mois avant la date de départ choisie
Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) permet d’investir dans des secteurs industriels très précis tout en bénéficiant d’un avantage fiscal qui est accordé à la
Une entreprise du bâtiment est condamnée sous astreinte provisoire à détruire une piscine et un auvent chez un client et à remettre les lieux en
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit… Un salarié, embauché aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en CDI
Trouver un locataire sérieux et solvable, telle est la mission du propriétaire d’un logement. Pour cela, il peut demander plusieurs documents aux candidats et, notamment,
Pour émettre, transmettre ou recevoir leurs factures électroniques, les entreprises peuvent choisir de recourir au portail public de facturation utilisé dans le cadre des marchés
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Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu’elle avait copié, sur sa clé USB personnelle, des fichiers de l’entreprise, portant
Le montant des aides attribuées aux professionnels de l’agriculture fait l’objet d’une série d’annonces. Des précisions sont apportées concernant les aides accordées aux éleveurs.
