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À compter du 1er janvier 2026, l’accès aux indemnités journalières des non-salariés agricoles est assoupli : la condition de mise à jour des cotisations est
Afin de garantir une meilleure diversité de l’offre culturelle, le Gouvernement intervient pour assurer une représentation plus équitable des différents types de productions sur les
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 fait l’objet de nombreuses contestations.
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En raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux questions de sécurité et de prévention de la pollution. Cette réglementation a
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