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La résiliation des contrats d’assurance obéit à une réglementation bien particulière. Il y a quelques mois, le Gouvernement avait publié de nouvelles règles concernant la
La plateforme SOLTéA, qui permet notamment aux employeurs de sélectionner les établissements auxquels ils souhaitent verser le solde de la taxe d’apprentissage, est ouverte depuis
Avec la volonté de s’étendre dans un marché de plus en plus globalisé, les entreprises peuvent être amenées à s’implanter dans plusieurs pays. Pour leur
Dans le cadre de son plan d’action global contre la fraude aux finances publiques, le Gouvernement dévoile les mesures qu’il envisage de mettre en place
Un avocat, qui exerce comme collaborateur libéral au sein d’un cabinet d’avocats, réclame la requalification de son contrat de collaboration en contrat de travail. Va-t-il
Le secret professionnel en matière fiscale est-il absolu ? Non ! Il existe des dérogations pour certaines professions… dont font désormais partie les experts forestiers.
Remplaçant le dispositif « Louer abordable » ou « Cosse », « Loc’Avantages » permet aux propriétaires qui acceptent de louer un bien immobilier, en
Dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), certains étrangers vont pouvoir être embauchés, temporairement, pour participer à l’exercice d’une activité privée de
Fin mai 2023, l’Assurance maladie a indiqué qu’il était désormais possible pour l’employeur de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des
Par principe, les salariés doivent prendre leurs congés payés avant le 31 mai de l’année suivant la période de référence. Que se passe-t-il si après
