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Les données issues des véhicules sont nombreuses et, une fois traitées, permettent, notamment, de prévenir les accidents et d’améliorer l’intervention des secours en cas d’accident.
C’est l’histoire d’un couple qui tente d’expliquer au fisc la différence entre « propriétaire » et « occupant »… Un couple, propriétaire d’un appartement meublé
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, l’administration fiscale dispose d’un droit de communication des données de connexion à l’égard des opérateurs de
Estimant que certains sites internet spécialisés dans la vente en ligne se rendent coupables de concurrence déloyale vis-à-vis des commerces de proximité, un député demande
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place une aide aux producteurs d’huiles essentielles de lavande ou de lavandin durant le mois de juin 2023.
Certains débitants de tabac peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique, à condition toutefois d’être implantés dans un département en difficulté ou frontalier. La liste de
À la tête d’une association sportive, vous vous apprêtez à accueillir les adhérents pour une nouvelle saison. Se pose alors l’inévitable question du certificat médical
Parmi les multiples sources d’énergies pouvant être développées pour accompagner la transition écologique, le Gouvernement est interpellé sur l’éventuel recours à l’énergie « cheval »
Les heures supplémentaires réalisées depuis le 1er janvier 2022 sont, toutes conditions remplies, exonérées d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 7 500
Dans le cadre de la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie, un dispositif de réduction
