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Le secteur de la restauration est encadré par des règles spécifiques pour tout ce qui concerne l’hygiène alimentaire. À ce titre, les professionnels doivent suivre
Une société civile immobilière (SCI) « très généreuse » fait l’impasse sur 5 mois de loyers qu’elle aurait dû percevoir de sa locataire et octroie,
En cas de litige relatif à la réalisation d’heures supplémentaires, la charge de la preuve repose sur l’employeur et sur le salarié. Mais qu’en est-il
La qualité des produits alimentaires devient une préoccupation de plus en plus importante pour nombre de consommateurs. Et de façon accessoire, les ustensiles, emballages et
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes d’accessibilité aux personnes handicapées. Pour réaliser les travaux nécessaires, certains ERP peuvent bénéficier d’une aide
C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne parvient pas à rester de marbre… Une société de taille de pierre fait appel depuis plusieurs années aux services
Le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a récemment été interrogé sur la particulière vulnérabilité des travailleurs saisonniers agricoles officiant notamment dans certaines
Si l’irrespect du motif de recours à un CDD peut être sanctionné par la requalification du contrat en CDI, qu’en est-il lorsque ce motif disparaît
Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités agricoles. À tel point que le Gouvernement a décidé de
Acheter une maison, commencer les travaux de rénovation, d’aménagement… et découvrir un gros problème qui va demander de gros travaux ! Dans ce cas, le
