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Parmi les évolutions proposées par le Gouvernement pour garantir aux français un meilleur accès aux soins, le répertoire national de l’offre et des ressources en
Les tarifs des courses de taxi pour 2024 viennent d’être publiés. Sont-ils revus à la hausse ou à la baisse ? Verdict !
Si un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires, il est tenu d’étayer sa demande en produisant des éléments suffisamment précis… auxquels l’employeur doit répondre utilement
Les associés majoritaires peuvent facilement faire obstacle aux décisions défavorables à leurs intérêts, quand bien même cela desservirait la société. Sauf qu’un associé minoritaire peut,
Un projet éolien est contesté par la commune voisine de celle prévue pour l’implantation, ainsi que par la région. Mais ces autorités peuvent-elles valablement contester
Le salarié qui quitte une entreprise pour travailler chez un concurrent, même peu de temps, alors qu’il est tenu par une clause de non-concurrence a-t-il
C’est l’histoire d’un locataire qui estime que son bailleur met la charrue avant les bœufs… Le locataire d’un appartement voit son bailleur résilier son bail.
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par
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Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit un cadre exigeant et protecteur pour la protection des données à caractère personnel des particuliers.
