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Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs ultramarins de légumes et de fruits particulièrement touchés par la hausse de
Une salariée dispose d’un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d’eau, des avis d’imposition, etc.
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En 2015, le Gouvernement a été autorisé par la loi à prendre un décret pour préciser, notamment, les conditions d’accès au registre spécial de publication
Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier est embauché en CDD par cette même entreprise… 3 jours seulement après
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Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF a enquêté, contrôlé et sanctionné les méconnaissances de la réglementation bancaire de certains établissements. À quels
Une société conteste devoir payer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) au motif que la collectivité ayant instauré cette taxe n’a pas suivi la
