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L’Autorité des marchés financiers est chargée d’encadrer et de réguler les activités financières en France afin de garantir la bonne application des règles en vigueur
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). L’Urssaf vient d’annoncer les
Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l’entreprise pendant 4 semaines cet été. Il en informe les salariés
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La rénovation énergétique étant un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique, les professionnels du secteur ont à présent accès à des ressources pour
Une nouvelle plateforme web vient (encore) de voir le jour : Solupêche. Destinée spécialement aux professionnels du monde de la pêche, elle vise à les
Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées, etc. Ils sont alors
Pour soutenir les agriculteurs, le Gouvernement avait annoncé qu’ils pourraient bénéficier, dès février 2024, d’un remboursement partiel d’accise concernant les produits énergétiques utilisés dans le
Comme tous les ans, les entreprises et unités économiques et sociales (UES) d’au moins 50 salariés doivent publier au plus tard le 1er mars leur
