
Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023
Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux
Restez informés sur les tendances du marché.

Grâce à la Politique agricole commune (PAC), les exploitants agricoles peuvent bénéficier d’aides financières pour favoriser leurs activités. Certaines de ces aides sont liées aux

Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) font l’objet d’un encadrement strict allant de la simple déclaration à l’autorisation préfectorale, selon les situations. Pour éviter

Le Gouvernement a engagé une politique pour favoriser la construction dans les friches. Pour cela, divers leviers ont été actionnés, dont l’un est la création

L’inflation se faisant de plus en plus sentir sur les finances des consommateurs et ceux-ci se montrant plus regardants sur les prix, de nouvelles méthodes

La loi de finances pour 2024 a suspendu, à compter du 31 décembre 2023, les aides fiscales accordées au titre des investissements réalisés dans les

La pratique des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par les sages-femmes en établissement de santé est strictement encadrée. Les conditions de cet encadrement évoluent. Quel

La loi de financement pour la Sécurité sociale avait assoupli les conditions de la prise du congé paternité pour les assurés du régime des non-salariés

La loi de finances pour 2023 avait posé le principe d’un reste à charge pour le titulaire d’un compte personnel de formation (CPF), lors du

À l’occasion d’une question au Gouvernement, il a été demandé si les veuves de titulaires du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) pouvaient, au

Parmi les projets européens en matière d’intégration numérique, l’Union européenne a publié un texte important sur un sujet attendu : le portefeuille européen d’identité numérique.