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La charte du cotisant contrôlé vient d’être actualisée, remplaçant ainsi celle applicable depuis le 1er janvier 2022. Outre les modifications formelles, ce document opposable à
Une société à responsabilité limitée (SARL) dont l’associé unique est une personne physique fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit à un redressement au titre
Un boulanger utilise l’eau de son puits dans le cadre de son activité. Ce que la commune va découvrir… et ce qui va l’amener à
Certaines activités peuvent, par nature, émettre des nuisances sonores importantes. Cela peut notamment être le cas des élevages canins. Le Gouvernement propose un rappel de
Alors que le prix de la viande a déjà augmenté en raison de l’inflation, une nouvelle hausse pourrait avoir bientôt lieu. Une députée demande en
La loi dite « Plein Emploi » est venue pérenniser le dispositif, jusqu’alors expérimental, d’entreprise adaptée de travail temporaire. Pour mémoire, ces structures peuvent bénéficier
Les grandes entreprises qui relèvent de la direction des grandes entreprises (DGE) et qui ont souscrit à l’option pour le paiement centralisé des taxes foncières
C’est l’histoire d’un employeur pour qui la pilule a du mal à passer… Lors d’un séjour professionnel à l’étranger, un salarié contracte une maladie tropicale
Le salarié, parent d’un enfant malade, handicapé ou victime d’un accident grave qui rend indispensable une présence soutenue et des soins contraignants, a le droit,
Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une
