
Impôt sur le revenu 2023 : la suite…
À la suite de votre déclaration d’impôt 2023 sur les revenus 2022, bonne nouvelle : vous allez percevoir le remboursement d’un trop-perçu d’impôt par l’administration
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Les particuliers peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu pour les sommes qu’ils versent au titre de l’emploi direct d’un salarié
Verra ou verra pas le jour ? La question de la mise en place d’un contrôle technique pour les motos vient une nouvelle fois de
À la suite du décès de leur mère, un frère et une sœur sont en désaccord. Le motif : certaines sommes d’argent que la mère
Dans le cadre du projet « Foncier innovant », l’administration fiscale a lancé, en 2021, une expérimentation dans quelques départements pour détecter les piscines non
Après une mise en demeure de l’administration fiscale, des héritiers envoient la déclaration de succession demandée. Mais parce qu’elle a été rejetée et donc non
Comme chaque année, la loi de finances pour 2023 est venue procéder à la suppression de certains avantages fiscaux jugés « inefficients ». Parmi eux,
Remplaçant le dispositif « Louer abordable » ou « Cosse », « Loc’Avantages » permet aux propriétaires qui acceptent de louer un bien immobilier, en
Un boucher, qui exerce son activité au sein d’une société, vend une partie des parts qu’il détient dans cette structure à une tierce entreprise. Il
Après avoir réalisé des travaux dans un immeuble donné en location, une SCI déduit les sommes correspondantes de ses revenus fonciers. Une erreur, selon l’administration