Si le recours au télétravail avait été largement plébiscité en raison de la crise sanitaire, qu’en est-il aujourd’hui ? Assiste-on à une stabilisation ou à

Dans le cadre des déclarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un accompagnement destiné à faciliter leurs démarches. C’est dans cet esprit que l’Urssaf publie

Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt rendue obligatoire d’un formulaire sécurisé dans le cadre de la transmission des arrêts de

Dans une publication récente, l’Urssaf revient sur les paramètres de calcul de la réduction générale de cotisations patronales, récemment modifiée par la loi de financement

Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le caractère professionnel du décès d’un salarié sur son lieu de travail, celle-ci doit

L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en place par la loi de finances pour 2025. Ce dispositif, actuellement

Au-delà de l’abondement classique du compte personnel de formation (CPF), la réglementation admet que l’employeur puisse également l’alimenter, notamment via des dotations volontaires. Afin d’inciter

Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la réglementation sociale impose à l’employeur d’imputer, sur son compte, l’ensemble des accidents du travail et maladies

Le gain forfaitaire annuel est un montant de référence, fixé annuellement et servant de base au calcul des prestations en espèces dues aux non-salariés agricoles

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 a aménagé les mécanismes de réduction de cotisations patronales selon des modalités qui viennent de