La réservation d’une chambre d’hôtes permet de garantir un séjour authentique et simple aux voyageurs. Mais pour pouvoir se prévaloir de cette qualité, encore faut-il

Dans le secteur des pêches maritimes et de l’aquaculture marine, certaines structures professionnelles font l’objet de contrôles de la préfecture pour s’assurer qu’elles remplissent, sur

Pour réprimer plus fortement les occupations illicites d’immeubles, une nouvelle loi vient d’être publiée. 3 axes majeurs la constituent. De quoi traitent-ils exactement ? Revue

Les vétérinaires peuvent bénéficier d’aides financières versées par les collectivités territoriales dès lors qu’ils remplissent l’ensemble des conditions requises. L’une d’elles vient d’être supprimée. Laquelle

Le secteur du transport public particulier de personnes (taxis, VTC, motos-taxis, etc.) a fait l’objet d’une enquête de la part de la DGCCRF. Verdict :

Dans le cadre d’un contrat de bail, le locataire peut demander au propriétaire de mettre en conformité le logement s’il ne répond pas au niveau

Avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les règles à respecter et les sanctions encourues concernant les transferts de données personnelles sont

Une société responsable d’aéroports installe de nouvelles bornes dans ses aérogares. De nouvelles interfaces, fruit du travail d’une salariée qui estime son savoir-faire usurpé par

Une société obtient de la préfecture l’autorisation d’implanter des éoliennes sur une parcelle agricole. Une autorisation que conteste la commune, au vu de son plan

De nombreux commerces ont été durement touchés par les émeutes survenues en France fin juin 2023. C’est tout particulièrement le cas des débitants de tabac,