Dons, cessions de droits sociaux et parts sociales, successions…désormais les réclamations relatives aux impôts dus au cours de tels évènements peuvent se faire auprès du

Parce qu’il achète des véhicules d’occasion pour les revendre, un négociant applique à ses ventes le régime de la TVA sur marge, qui lui permet

Depuis le 1er janvier 2024, les prestataires de services de paiement, ainsi que les offices de chèques postaux, doivent établir un registre des bénéficiaires et

Une société est victime d’un détournement de fonds commis par un salarié, également associé minoritaire. Non seulement elle subit une perte, mais l’administration lui refuse,

Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts commerciaux… à moins qu’ils n’exercent une activité lucrative ! Une association

Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne les pick-up 5 places utilisés par les sociétés exploitant

Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne les pick-up 5 places utilisés par les sociétés exploitant

Pour soutenir les entreprises touchées par les tempêtes Ciaran, Domingos, et / ou les inondations exceptionnelles ayant frappé les Hauts-de-France, le Gouvernement annonce la mise

Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec le vérificateur, exercer un recours hiérarchique après réception de la réponse de

Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique, appelée « octroi de mer ». Cette taxe peut être liquidée, suivant les cas,