
Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore des interrogations tant sur les
Restez informés sur les tendances du marché.

La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore des interrogations tant sur les

La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 fait l’objet de nombreuses contestations.

Le dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul les obligations relatives à la

Des précisions viennent d’être apportées concernant l’application du dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le cadre d’achat suivi de la revente d’électricité au moyen de

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique dont le déploiement progressif débutera en septembre 2026, les factures devront être émises, transmises et

La réforme de la facturation électronique va concerner progressivement toutes les entreprises assujetties à la TVA en France à compter du 1er septembre 2026. Cette

Suite au transfert de la gestion de la taxe d’aménagement à la Direction générale des finances publiques (DGFIP), des précisions viennent d’être apportées concernant cette

Les dispositions législatives relatives à la TVA sont désormais intégrées au code des impositions sur les biens et services. Cette réforme de recodification des règles

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité réinjectée sur le réseau et

Les entreprises qui exercent leur activité ou qui sont propriétaires d’un immeuble dans une zone de revitalisation des centres-villes (ZRCV) peuvent bénéficier, toutes conditions remplies,